Frais de notaire en Corrèze : le calcul détaillé, avec simulateur

Pour acheter un logement ancien en Corrèze, comptez environ 8 % du prix en frais de notaire, soit 16 231 € pour une maison à 200 000 €. Près de 80 % de cette somme sont des droits de mutation, perçus au taux de 6,32 % depuis le 1er avril 2025. Un acheteur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans paie 5,81 %.

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Ce que contiennent les frais de notaire

Le mot est trompeur : le notaire ne garde qu’une petite partie de la somme. L’essentiel est un impôt, qu’il collecte pour le département, la commune et l’État.

Les droits de mutation : 6,32 % depuis le 1er avril 2025

La loi de finances pour 2025 a permis aux départements de relever leur taux de 4,50 % à 5 % pendant trois ans. Le conseil départemental de la Corrèze l’a voté le 21 février 2025, pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.

Bon à savoir : le taux appliqué est celui du jour de la signature de l’acte chez le notaire, pas celui du compromis. Sauf nouvelle loi, le droit départemental reviendra à 4,50 % pour les actes signés à partir du 1er avril 2028.

Primo-accédant : 5,81 % au lieu de 6,32 %

La hausse de 2025 ne s’applique pas à l’acheteur d’une première propriété destinée à devenir sa résidence principale. À 200 000 €, l’économie atteint 1 024 €.

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la signature de l’acte.
• Acheter pour y habiter, au moins huit mois par an.
• Aucun plafond de revenus et aucun prêt aidé exigé : un PTZ n’est pas nécessaire.

Sont donc concernés un locataire qui possède une résidence secondaire, ou un ancien propriétaire qui a vendu sa résidence principale il y a plus de deux ans. Il suffit de le déclarer dans l’acte ; l’administration fiscale peut le contrôler ensuite, et une fausse déclaration entraîne un rappel des droits avec intérêts de retard.

Pour un couple, tout dépend du régime. Des époux mariés sous le régime de la communauté doivent être primo-accédants tous les deux. Un couple qui achète en indivision bénéficie du taux réduit à hauteur de la part de chacun de ceux qui remplissent la condition.

À ne pas confondre : certains départements ont voté un allègement supplémentaire pour les primo-accédants, en échange d’un engagement à habiter le logement cinq ans. Ce n’est pas le cas de la Corrèze : aucun engagement de durée n’est demandé.

Les émoluments du notaire : un barème national

La rémunération du notaire pour une vente est fixée par l’État et calculée par tranches du prix, puis augmentée de la TVA à 20 %.

• Une remise possible, mais limitée : 20 % au plus, et seulement sur la part des émoluments calculée au-delà de 100 000 €. À 200 000 €, elle ne dépasse pas 192 €.
• Un plafond pour les petites ventes : les émoluments ne peuvent pas dépasser 10 % du prix, ce qui protège l’achat d’une grange, d’un bois ou d’un petit terrain.

Exemples de 100 000 à 300 000 €

Pour situer le prix d’un bien avant de calculer les frais, consultez les prix au m² commune par commune, établis sur les ventes signées chez le notaire.

Dans le neuf, des frais de 2 à 3 %

Un logement neuf vendu par un professionnel est soumis à la TVA, déjà comprise dans le prix. Les droits de mutation tombent alors à 0,715 %, sans taxe communale. Les émoluments, la contribution de sécurité immobilière et les formalités restent dus, ce qui donne environ 2,5 % au total. Le statut de primo-accédant n’y change rien.

Ce qui peut alléger la facture

1. Des honoraires d’agence à la charge de l’acheteur. Quand le mandat les met à la charge de l’acquéreur, ils ne sont pas soumis aux droits de mutation. Pour 10 000 € d’honoraires, cela représente 632 € de droits en moins que s’ils étaient inclus dans le prix.
2. Le mobilier vendu avec le logement. Meubles, électroménager, mobilier de jardin : leur valeur échappe aux droits de mutation s’ils ont un prix distinct et sont listés et estimés article par article dans l’acte. Les éléments fixés au bâti, comme une cuisine encastrée, suivent en principe le régime du logement. Aucune règle ne fixe un pourcentage maximal, mais une valeur gonflée peut être redressée.
3. Le statut de primo-accédant, si vous remplissez la condition des deux ans.

Qui paie, et quand

Les frais sont à la charge de l’acheteur. Il en verse une provision au notaire le jour de la signature de l’acte de vente. Une fois la vente enregistrée et publiée, le notaire établit un décompte définitif et rembourse le trop-perçu, ou demande un complément.

Ne font pas partie des frais de notaire : les frais de garantie et de dossier du prêt, et les honoraires d’agence, qui se paient à part.

Questions fréquentes

Sources : notaires.fr, les frais d’acquisition, loi de finances pour 2025, article 116, Conseil départemental de la Corrèze, délibérations du 21 février 2025, impots.gouv.fr, taux des droits d’enregistrement, BOFiP, première propriété, Service-Public, frais de notaire.