Syndic de copropriété à Brive-la-Gaillarde

Un syndic de proximité, entouré de spécialistes

Spécialiste de la copropriété, l’agence gère un nombre important de résidences. Elle s’appuie sur un réseau de partenaires : notaires, architectes, géomètres experts, bureaux de contrôle, entreprises du bâtiment, artisans et banques.

Les trois missions du syndic

Dès qu’une copropriété est constituée, c’est-à-dire à partir de deux lots, un syndic doit être désigné. Il est le mandataire du syndicat des copropriétaires, la personne morale qui réunit l’ensemble des copropriétaires. Il n’est ni le représentant de chacun d’eux, ni le salarié du syndicat.

• Il exécute les décisions de l’assemblée générale et les dispositions du règlement de copropriété.
• Il administre la copropriété : gestion de l’immeuble et des équipements collectifs, contrats de fourniture et d’entretien, assurances, personnel, comptabilité (il appelle les charges auprès de chaque copropriétaire et règle les fournisseurs) et conservation des archives.
• Il représente le syndicat des copropriétaires dans les actes de la vie civile et en justice.

Les actes qu’il accomplit dans ces fonctions engagent le syndicat des copropriétaires, pas le syndic lui-même. Il reste responsable envers le syndicat des fautes ou négligences commises dans sa mission, et peut l’être envers un copropriétaire qui prouve une faute et le préjudice qu’elle lui a causé, par exemple s’il tarde à faire réparer des parties communes à l’origine de dégâts dans un appartement.

Désignation et durée du mandat

Le syndic est désigné par l’assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, pour trois ans au plus. Son mandat est renouvelable, dans les conditions du contrat adopté par l’assemblée.

Il rend compte de sa gestion au moins une fois par an : l’assemblée se prononce, par deux résolutions distinctes, sur l’approbation des comptes et sur le quitus donné au syndic. En cours de mandat, il peut être révoqué par l’assemblée générale s’il a gravement manqué à ses obligations, et tout copropriétaire peut demander l’inscription à l’ordre du jour de la désignation d’un nouveau syndic. Si la copropriété se retrouve sans syndic, le juge peut désigner un administrateur provisoire chargé de réunir l’assemblée pour en nommer un.

Copropriété : les notions à connaître

Le lot de copropriété

Être copropriétaire, c’est être propriétaire d’un lot, composé de manière indissociable d’une partie privative (appartement, local commercial, garage…) réservée à votre usage exclusif, et d’une quote-part des parties communes (sol, cour, toiture, ascenseur, escalier, chauffage collectif…).

Cette quote-part s’exprime en tantièmes (millièmes, dix-millièmes…), en proportion de la valeur de votre lot par rapport à celle de l’ensemble des lots. Elle est fixée par l’état descriptif de division, document destiné à la publicité foncière, et par le règlement de copropriété, qui a valeur de contrat pour chaque copropriétaire. Lors d’une vente, ces deux documents font partie de ceux que l’acquéreur reçoit dès la promesse de vente.

Le conseil syndical

Élu par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints ou leurs représentants légaux, le conseil syndical fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion ; son rôle est avant tout consultatif. Il peut consulter et copier tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété, se faire assister d’un technicien de son choix aux frais du syndicat, et doit donner son avis sur les marchés et contrats qui dépassent un montant fixé par l’assemblée.

L’assemblée générale et ses majorités

L’assemblée générale réunit l’ensemble des copropriétaires : elle seule a le pouvoir de décider. Chaque copropriétaire dispose d’autant de voix que de tantièmes. Selon l’importance des sujets, la loi du 10 juillet 1965 prévoit trois majorités :

• la majorité simple (article 24), celle des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance : approbation des comptes, travaux d’entretien et de conservation des parties communes… ;
• la majorité absolue (article 25), celle des voix de tous les copropriétaires : désignation et révocation du syndic et des membres du conseil syndical, autorisation donnée à un copropriétaire de réaliser à ses frais des travaux qui touchent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble… ;
• la double majorité (article 26), celle des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix : vente de parties communes…

Dans certains cas, lorsque la majorité requise n’est pas atteinte, la loi permet un second vote à une majorité moins exigeante. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal qui reprend le texte de chaque résolution, le résultat du vote et le nom des copropriétaires qui se sont opposés, se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote.

Contester une décision d’assemblée générale

Un copropriétaire qui s’est opposé à une décision, ou qui était absent et non représenté, peut en demander l’annulation devant le tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble, dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal. Attention : une lettre recommandée adressée au syndic ne suffit pas à contester une décision.

Questions fréquentes

Combien de temps dure le mandat d’un syndic ?

Trois ans au plus. Le syndic est désigné par l’assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, et son mandat peut être renouvelé.

Comment changer de syndic ?

La désignation d’un nouveau syndic se vote en assemblée générale ; tout copropriétaire peut demander son inscription à l’ordre du jour. Nous vous remettons une proposition de contrat à présenter aux copropriétaires.

Quel est le rôle du conseil syndical ?

Il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic, l’assiste et contrôle sa gestion. Son rôle est avant tout consultatif : c’est l’assemblée générale qui décide.

Comment contester une décision d’assemblée générale ?

En saisissant le tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal, si vous vous êtes opposé à la décision ou si vous étiez absent et non représenté. Une lettre recommandée au syndic ne suffit pas.