Diagnostics obligatoires pour vendre une maison en Corrèze

Pour vendre une maison, le propriétaire fournit un dossier de diagnostic technique, annexé au compromis. À Brive, il comprend toujours un DPE, un état des risques et un état relatif aux termites, auxquels s’ajoutent, selon l’âge et l’équipement de la maison, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et assainissement, et l’audit énergétique.

La liste des diagnostics pour une maison

Une maison dont le permis de construire ou la déclaration de travaux a été déposé depuis le 1er janvier 2023 doit aussi avoir un carnet d’information du logement, remis à l’acheteur au plus tard à la signature de l’acte.

Ce qui est propre à Brive et à la Corrèze

Le radon : un état des risques pour presque chaque vente

Le radon est un gaz radioactif naturel qui s’échappe de certains sols granitiques. Brive et la plupart des communes de son bassin sont classées en catégorie 3, le niveau le plus élevé : l’état des risques est donc obligatoire pour toute vente, même loin de la rivière, avec une fiche d’information sur le radon. Aucune mesure n’est exigée.

Inondation et sécheresse

Le plan de prévention du risque inondation du bassin de Brive, approuvé le 29 janvier 2019, couvre notamment Brive, Malemort, Ussac et Cosnac. Brive compte aussi 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 7 pour sécheresse. L’état des risques doit mentionner les sinistres indemnisés ; si le vendeur détient un rapport d’expertise après une sécheresse, il y joint la liste des travaux qui n’ont pas été faits. Le détail des risques à Brive-la-Gaillarde figure dans notre guide de la commune.

Les termites

Un arrêté préfectoral du 6 décembre 2001, toujours en vigueur, impose le diagnostic termites sur tout le territoire de Brive, de Tulle et de 14 communes voisines : Malemort, Cosnac, Jugeals-Nazareth, Noailles, Chasteaux, Lissac-sur-Couze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac, Gimel-les-Cascades, Chanac-les-Mines, Laguenne, Sainte-Fortunade, Chameyrat et Naves. Il doit dater de moins de six mois.

La mérule

Depuis le 10 février 2026, un arrêté préfectoral classe 32 communes de Corrèze en zone de risque de mérule, un champignon qui détruit le bois des maisons humides : parmi elles Brive, Malemort, Objat, Allassac, Tulle, Uzerche et Ussel. Ce n’est pas un diagnostic à commander, mais une information à inscrire dans le compromis. L’arrêté en confie la charge aux notaires et aux agents immobiliers.

L’assainissement dans l’Agglo de Brive

• Maison non raccordée au tout-à-l’égout : le contrôle de vente est réalisé pour l’Agglo par la SEABB, au tarif de 179,04 € TTC en 2026. Le rapport doit dater de moins de trois ans à la signature de l’acte ; en cas de non-conformité, l’acheteur a un an pour faire les travaux.
• Maison raccordée : l’Agglo de Brive a rendu obligatoire le contrôle du raccordement à chaque vente, par une délibération du 13 décembre 2021. Ce n’est pas le cas dans la plupart des communes de France. Renseignez-vous auprès de la SEABB au 05 67 80 67 68.

Le bruit des aéroports

Le seul plan d’exposition au bruit du secteur est celui de l’aéroport Brive-Vallée de la Dordogne, qui ne concerne que Nespouls, Estivals et Chartrier-Ferrière. Une maison à Brive, Malemort, Ussac ou Saint-Pantaléon n’est pas concernée.

DPE et audit : ce qui change au 1er janvier 2027

Depuis le 1er janvier 2026, le DPE compte l’électricité avec un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3. Il passera à 1,7 le 1er janvier 2027. Une maison chauffée à l’électricité peut ainsi gagner une classe. Avant de commander un nouveau DPE, vérifiez si une attestation de nouvelle étiquette est disponible gratuitement sur l’observatoire DPE de l’Ademe : elle se substitue à l’étiquette du DPE en cours de validité.

L’audit énergétique ne vise que les maisons classées E, F ou G. Une maison qui passe de E à D grâce au nouveau calcul n’en a donc plus besoin. Quand il est exigé, l’audit est remis à l’acheteur dès la première visite.

Maison en lotissement : l’audit concerne les maisons qui ne relèvent pas d’une copropriété. Pour une maison qui forme un lot d’une copropriété dite horizontale, le ministère l’exige sauf disposition contraire du règlement : faites-le vérifier par le notaire.

Si vous hésitez entre vendre et louer, notre article sur le DPE et la location à Brive détaille les logements que l’on peut encore louer.

Dans quel ordre les faire réaliser

1. Avant la mise en vente : le DPE, dont les classes doivent figurer dans l’annonce, et l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
2. Avant la première visite : l’état des risques et l’audit, à remettre à chaque visiteur. Sans état des risques, le délai de rétractation de l’acheteur ne commence qu’une fois le document reçu.
3. Avant le compromis : le dossier complet, annexé à la promesse de vente.
4. Avant l’acte de vente : remplacer les documents qui ont expiré entre-temps, notamment l’état des risques et les termites (six mois), et l’assainissement (trois ans à l’acte).

Qui paie, et que risque-t-on sans diagnostic ?

Les diagnostics sont à la charge du vendeur. Leurs prix sont libres : comparez plusieurs devis de diagnostiqueurs certifiés. Faire appel à un diagnostiqueur non certifié expose le vendeur à une amende de 1 500 €.

• Plomb, amiante, termites, électricité, gaz ou assainissement manquant : le vendeur ne peut plus s’exonérer de la garantie des vices cachés sur le défaut concerné.
• État des risques manquant : l’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou une baisse du prix.
• DPE : ses recommandations n’ont qu’une valeur indicative, mais une étiquette erronée peut engager la responsabilité du diagnostiqueur.

Questions fréquentes

Sources : Service-Public, diagnostics immobiliers pour une vente, Code de la construction, article L271-4, Service-Public, état des risques, Service-Public, audit énergétique, préfecture de la Corrèze, termites et mérules, arrêté du 19 août 2026 sur le DPE, Agglo de Brive, rapport 2025 sur l’assainissement non collectif, Géorisques.